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Comment annuler une DUE ?

Réponse d'expert - express

Office Mag | Publié le 05/11/2008

" Nous avons embauché un technicien qui ne s'est finalement pas présenté à son poste. Puis-je annuler la DUE (déclaration unique d'embauche) déjà adressée à l'Urssaf ? "

Stéphane, Bondy (93)

La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste



Lors du recrutement d'un salarié, l'employeur peut effectuer sa déclaration unique d'embauche au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche du salarié. S'il ne se présente pas au travail le jour « j », vous devez aviser l'Urssaf par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les éléments de la DUE. Contrairement au défaut de déclaration qui entraîne des sanctions, l'annulation est sans conséquence pour l'entreprise.

 


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