Les sanctions encourues par l'auteur!
L'auteur d'un harcèlement moral est passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Il peut en outre faire l'objet de sanctions disciplinaires (mise à pied, mutation, licenciement).
Bien entendu: aucune victime ne peut être sanctionnée ou licenciée pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement moral!
Les recours judiciaires
Toute victime de harcèlement moral peut:
engager une procédure pénale devant le tribunal correctionnel. Pour cela, il convient de porter plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou d'envoyer une lettre au procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction;
saisir le Conseil des Prud'hommes et demander la nullité de la rupture du contrat de travail (si le harcèlement est allé jusque là) ou de toute autre disposition découlant du harcèlement (mutation, rétrogradation, etc.).
Notre conseil: avant de saisir la justice, il faut rassembler les preuves au fur et à mesure (témoignages, copies de courriers, enregistrement de conversations, certificats médicaux, arrêts maladies, dates des agressions, lieu, etc.).
La médiation
Vous n'osez pas porter plainte? Ou tout du moins, pas tout de suite? Notez que vous pouvez tout d'abord:
• avertir les délégués du personnel de votre entreprise. Ils interviendront auprès du chef d'entreprise.
• informer le médecin du travail et l'inspection du travail. Ils se rapprocheront de votre employeur pour l'inviter à mettre en place une médiation. Choisi d'un commun accord par vous-même (la victime) et le harceleur, le médiateur vous recevra l'un et l'autre, puis il indiquera, par écrit, les propositions retenues pour mettre fin au litige.
Droit social
