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Epargne salariale : des précisions!

C.Caillaud | Circulaire DGT n° 2009/13 du 19 mai 2009 relative à la loi en faveur des revenus du travail | Publié le 26/06/2009

Une circulaire de la direction générale du travail en date du 19 mai 2009 apporte des précisions sur les nouvelles règles en matière d'épargne salariale.

En matière d'intéressement, la circulaire indique que les entreprises qui souhaitent verser une prime exceptionnelle d intéressement n'ont pas formalité particulière à effecteur à condition de le matérialiser dans un document interne.

Toutefois, si un accord d'intéressement est conclu il devra être déposé à la DDTEFP.

Concernant la participation, elle peut être débloquée immédiatement et de nouveaux bénéficiaires ont été ajoutés ( dirigeants, conjoints et salariés des groupements d'employeurs.

Enfin, la circulaire indique les modalités de mise en place d'un PERCO.

Vous pouvez la consulter sur le site www.circulaires.gouv.fr

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