Actualité
C.Caillaud | Publié le 26/10/2009
Chaque année, la limite dans laquelle la part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurant exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale est réévaluée.
Selon le projet de loi de finances pour 2010 présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2009, la première tranche du barème devrait, ainsi, être revalorisée de 0,4%.
La limite d'exonération des tickets-restaurant devrait donc être portée de 5,19 € à 5,21 € pour 2010.

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