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Barèmes des remboursements de frais professionnels

Barèmes des remboursements des frais professionnels en cas de déplacement ou de grand déplacement, et ceux liés à la mobilité professionnelle.

Super-Commercial | Publié le 15/01/2010

 

Maxima déductible (à compter du 1er janvier 2009)

Indemnités liées aux dépenses supplémentaires de nourriture :

Frais de nourriture en cas de déplacement professionnel :

16,60 €

Indemnité de restauration sur le lieu de travail en raison des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail :

5,60 €

Indemnité de repas ou de restauration hors les locaux de l'entreprise :

8,10 €

Grand déplacement en métropole :

3 premiers mois

4e au 24e mois

25e au 72e mois

- Frais de nourriture :

16,60 €

14,10 €

11,60 €

- Logement + petit déjeuner :

Paris + 92,93,94 :

59,60 €

50,70 €

41,70 €

Autres départements :

44,20 €

37,60 €

30,90 €

Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle :

- Hébergement provisoire et frais de repas dans l'attente d'un logement définitif

66,20 €/j dans la limite de 9 mois

- Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 325,10 € + 110,40 €/enfant à charge dans la limite de 1 656,30 €

 

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